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DECRET
Décret n°59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.

Version consolidée au 01 janvier 2006

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;

Le conseil des ministres entendu,

Il est pourvu par décret en conseil des ministres aux emplois de direction des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont la liste est annexée au présent décret.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • Liste des emplois de direction dans les établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales auxquels il est pourvu en conseil des ministres
      Modifié par Décret 60-926 1960-09-06 art. 1 JORF 8 septembre 1960
      Modifié par Décret 61-81 1961-01-17 art. 1 JORF 22 janvier 1961
      Modifié par Décret 62-233 1962-03-03 art. 1 JORF 4 mars 1962
      Modifié par Décret 64-174 1964-02-25 art. 1 JORF 25 février 1964
      Modifié par Décret 67-152 1967-02-22 art. 1 JORF 1er mars 1967
      Modifié par Décret 70-71 1970-01-26 art. 3 JORF 27 janvier 1970
      Modifié par Décret 70-1274 1970-12-23 art. 3 JORF 30 décembre 1970
      Modifié par Décret 73-1157 1973-12-21 art. 1 JORF 29 décembre 1973
      Modifié par Décret 73-1203 1973-12-27 art. 2 JORF 30 décembre 1973
      Modifié par Décret 83-102 1983-02-15 art. 4 JORF 17 février 1983
      Modifié par Décret n°85-834 du 6 août 1985, v. init.
      Modifié par Décret 90-505 1990-06-25 art. 1 JORF 26 juin 1990
      Modifié par Décret 90-1216 1990-12-28 art. 1, art. 2 JORF 1er janvier 1991
      Modifié par Décret 91-134 1991-02-04 art. 1, art. 2 JORF 5 février 1991
      Modifié par Décret 91-919 1991-09-16 art. 1 JORF 18 septembre 1991
      Modifié par Décret n°92-1266 du 7 décembre 1992 - art. 1 (V) JORF 8 décembre 1992
      Modifié par Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 27 JORF 4 janvier 1994 en vigueur le janvier 1994
      Modifié par Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 27 JORF 9 février 1994
      Modifié par Décret n°94-270 du 1 avril 1994 - art. 1 (V) JORF 7 avril 1994
      Modifié par Décret n°94-270 du 1 avril 1994 - art. 2 (V) JORF 7 avril 1994
      Modifié par Décret n°95-14 du 7 janvier 1995 - art. 1 (V) JORF 10 janvier 1995
      Modifié par Décret n°95-14 du 7 janvier 1995 - art. 2 (V) JORF 10 janvier 1995
      Modifié par Décret n°2005-1780 du 30 décembre 2005 - art. 3 (V) JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

      ETABLISSEMENTS OU SOCIETES

      EMPLOIS

      Administration générale de l'assistance publique à Paris

      Directeur général

      Aéroport de Paris

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

      Directeur

      Agence centrale des organismes de la sécurité sociale

      Directeur

      Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

      Président du conseil d'administration

      Agence nationale pour l'emploi

      Directeur général

      Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre mer

      Directeur

      Agence nationale pour la valorisation de la recherche

      Président du conseil d'administration

      Agence nationale des chèques vacances

      Président-directeur général

      Agence française du sang

      Président du conseil d'administration

      Agence du médicament

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Banque de France

      Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs

      Bibliothèque nationale de France

      Président du conseil d'administration

      Bureau de recherches géologiques et minières

      Président du conseil d'administration

      Caisse centrale de coopération économique

      Directeur général

      Caisse des dépôts et consignations

      Directeur général

      Caisse nationale d'allocations familiales

      Directeur

      Caisse nationale d'assurance maladie

      Directeur

      Caisse nationale d'assurance vieillesse

      Directeur

      Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

      Président du conseil d'administration

      Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

      Directeur général

      Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

      Président

      Centre national de la cinématographie

      Directeur général

      Centre national d'études spatiales

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Centre national de la recherche scientifique

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Centre national de télé-enseignement

      Administrateur délégué

      Charbonnages de France

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Comédie Française

      Administrateur général

      Commissariat à l'énergie atomique

      Administrateur général

      Haut-commissaire à l'énergie atomique

      Compagnie nationale du Rhône

      Président du conseil d'administration

      Ecole nationale d'administration

      Directeur

      Ecole nationale de la magistrature

      Directeur

      Ecole polytechnique

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Electricité de France

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Entreprise minière et chimique

      Président du conseil de surveillance

      Président du directoire

      Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

      Président du conseil d'administration

      Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie

      Président du conseil d'administration

      Etablissement public du Grand Louvre

      Président

      Etablissement public du parc de La Villette

      Président du conseil d'administration

      Etablissement national des invalides de la marine

      Directeur

      Gaz de France

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Groupe Air France S.A.

      Président du conseil d'administration

      Houillères de bassin du Centre et du Midi

      Président du conseil d'administration

      Houillères de bassin de Lorraine

      Président du conseil d'administration

      Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais

      Président du conseil d'administration

      Imprimerie nationale

      Président du conseil d'administration

      Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

      Président du conseil d'administration

      Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

      Président du conseil d'administration

      Institut géographique national

      Directeur

      Institut international d'administration publique

      Directeur

      Institut national de l'audiovisuel

      Président-directeur général

      Institut national de la propriété industrielle

      Directeur général

      Institut national de la recherche agronomique

      Président du conseil d'administration

      Institut national de la santé et de la recherche médicale

      Directeur général

      Institution nationale des Invalides

      Directeur

      Météo France

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Office national des anciens combattants

      Directeur

      Office national de la chasse

      Directeur

      Office national d'études et de recherches aérospatiales

      Président du conseil d'administration

      Office national des forêts

      Directeur général

      Office national d'immigration

      Président du conseil d'administration

      Office national interprofessionnel des céréales

      Directeur général

      Office national interprofessionnel des fruits, légumes et de l'horticulture

      Directeur

      Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

      Directeur

      Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales

      Directeur

      Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

      Directeur

      Office national interprofessionnel des vins

      Directeur

      Port autonome de Bordeaux

      Directeur

      Port autonome de Dunkerque

      Directeur

      Port autonome de la Guadeloupe

      Directeur

      Port autonome du Havre

      Directeur

      Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

      Directeur

      Port autonome de Paris

      Directeur

      Port autonome de Rouen

      Directeur

      Régie autonome des transports parisiens

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Société financière de radiodiffusion

      Président-directeur général

      Société nationale des chemins de fer français

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Société nationale des poudres et explosifs

      Président du conseil d'administration

      Télédiffusion de France

      Président-directeur général

      Théâtre national de l'opéra de Paris

      Président du conseil d'administration

      Administrateur général

      Union des groupements d'achats publics

      Président du conseil d'administration

      Voies navigables de France

      Président du conseil d'administration

Par le Président de la République :

Charles DE GAULLE

Le Premier ministre, Michel DEBRE