DECRET
Décret n°59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.
Version consolidée au 01 janvier 2006
- Annexes
- Liste des emplois de direction dans les établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales auxquels il est pourvu en conseil des ministresArticle Annexe En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret 60-926 1960-09-06 art. 1 JORF 8 septembre 1960
Modifié par Décret 61-81 1961-01-17 art. 1 JORF 22 janvier 1961
Modifié par Décret 62-233 1962-03-03 art. 1 JORF 4 mars 1962
Modifié par Décret 64-174 1964-02-25 art. 1 JORF 25 février 1964
Modifié par Décret 67-152 1967-02-22 art. 1 JORF 1er mars 1967
Modifié par Décret 70-71 1970-01-26 art. 3 JORF 27 janvier 1970
Modifié par Décret 70-1274 1970-12-23 art. 3 JORF 30 décembre 1970
Modifié par Décret 73-1157 1973-12-21 art. 1 JORF 29 décembre 1973
Modifié par Décret 73-1203 1973-12-27 art. 2 JORF 30 décembre 1973
Modifié par Décret 83-102 1983-02-15 art. 4 JORF 17 février 1983
Modifié par Décret n°85-834 du 6 août 1985, v. init.
Modifié par Décret 90-505 1990-06-25 art. 1 JORF 26 juin 1990
Modifié par Décret 90-1216 1990-12-28 art. 1, art. 2 JORF 1er janvier 1991
Modifié par Décret 91-134 1991-02-04 art. 1, art. 2 JORF 5 février 1991
Modifié par Décret 91-919 1991-09-16 art. 1 JORF 18 septembre 1991
Modifié par Décret n°92-1266 du 7 décembre 1992 - art. 1 (V) JORF 8 décembre 1992
Modifié par Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 27 JORF 4 janvier 1994 en vigueur le janvier 1994
Modifié par Décret n°94-111 du 5 février 1994 - art. 27 JORF 9 février 1994
Modifié par Décret n°94-270 du 1 avril 1994 - art. 1 (V) JORF 7 avril 1994
Modifié par Décret n°94-270 du 1 avril 1994 - art. 2 (V) JORF 7 avril 1994
Modifié par Décret n°95-14 du 7 janvier 1995 - art. 1 (V) JORF 10 janvier 1995
Modifié par Décret n°95-14 du 7 janvier 1995 - art. 2 (V) JORF 10 janvier 1995
Modifié par Décret n°2005-1780 du 30 décembre 2005 - art. 3 (V) JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006ETABLISSEMENTS OU SOCIETES
EMPLOIS
Administration générale de l'assistance publique à Paris
Directeur général
Aéroport de Paris
Président du conseil d'administration
Directeur général
Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Directeur
Agence centrale des organismes de la sécurité sociale
Directeur
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Président du conseil d'administration
Agence nationale pour l'emploi
Directeur général
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre mer
Directeur
Agence nationale pour la valorisation de la recherche
Président du conseil d'administration
Agence nationale des chèques vacances
Président-directeur général
Agence française du sang
Président du conseil d'administration
Agence du médicament
Président du conseil d'administration
Directeur général
Banque de France
Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs
Bibliothèque nationale de France
Président du conseil d'administration
Bureau de recherches géologiques et minières
Président du conseil d'administration
Caisse centrale de coopération économique
Directeur général
Caisse des dépôts et consignations
Directeur général
Caisse nationale d'allocations familiales
Directeur
Caisse nationale d'assurance maladie
Directeur
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Directeur
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Président du conseil d'administration
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Directeur général
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Président
Centre national de la cinématographie
Directeur général
Centre national d'études spatiales
Président du conseil d'administration
Directeur général
Centre national de la recherche scientifique
Président du conseil d'administration
Directeur général
Centre national de télé-enseignement
Administrateur délégué
Charbonnages de France
Président du conseil d'administration
Directeur général
Comédie Française
Administrateur général
Commissariat à l'énergie atomique
Administrateur général
Haut-commissaire à l'énergie atomique
Compagnie nationale du Rhône
Président du conseil d'administration
Ecole nationale d'administration
Directeur
Ecole nationale de la magistrature
Directeur
Ecole polytechnique
Président du conseil d'administration
Directeur général
Electricité de France
Président du conseil d'administration
Directeur général
Entreprise minière et chimique
Président du conseil de surveillance
Président du directoire
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Président du conseil d'administration
Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
Président du conseil d'administration
Etablissement public du Grand Louvre
Président
Etablissement public du parc de La Villette
Président du conseil d'administration
Etablissement national des invalides de la marine
Directeur
Gaz de France
Président du conseil d'administration
Directeur général
Groupe Air France S.A.
Président du conseil d'administration
Houillères de bassin du Centre et du Midi
Président du conseil d'administration
Houillères de bassin de Lorraine
Président du conseil d'administration
Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais
Président du conseil d'administration
Imprimerie nationale
Président du conseil d'administration
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Président du conseil d'administration
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)
Président du conseil d'administration
Institut géographique national
Directeur
Institut international d'administration publique
Directeur
Institut national de l'audiovisuel
Président-directeur général
Institut national de la propriété industrielle
Directeur général
Institut national de la recherche agronomique
Président du conseil d'administration
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Directeur général
Institution nationale des Invalides
Directeur
Météo France
Président du conseil d'administration
Directeur général
Office national des anciens combattants
Directeur
Office national de la chasse
Directeur
Office national d'études et de recherches aérospatiales
Président du conseil d'administration
Office national des forêts
Directeur général
Office national d'immigration
Président du conseil d'administration
Office national interprofessionnel des céréales
Directeur général
Office national interprofessionnel des fruits, légumes et de l'horticulture
Directeur
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Directeur
Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales
Directeur
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Directeur
Office national interprofessionnel des vins
Directeur
Port autonome de Bordeaux
Directeur
Port autonome de Dunkerque
Directeur
Port autonome de la Guadeloupe
Directeur
Port autonome du Havre
Directeur
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Directeur
Port autonome de Paris
Directeur
Port autonome de Rouen
Directeur
Régie autonome des transports parisiens
Président du conseil d'administration
Directeur général
Société financière de radiodiffusion
Président-directeur général
Société nationale des chemins de fer français
Président du conseil d'administration
Directeur général
Société nationale des poudres et explosifs
Président du conseil d'administration
Télédiffusion de France
Président-directeur général
Théâtre national de l'opéra de Paris
Président du conseil d'administration
Administrateur général
Union des groupements d'achats publics
Président du conseil d'administration
Voies navigables de France
Président du conseil d'administration