Sélection des traités fondamentaux

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Constitution de l'Organisation internationale du Travail ( annexe au Traité de Versailles) du 28 juin 1919

Charte des Nations Unies du 26 juin 1945

Actes du 16 novembre relatif à la Création de l'UNESCO

Traité de l'Atlantique Nord du 4 avril 1949

Statut du Conseil de l'Europe du 5 mai 1949

Conventions ( 4) de Genève du 12 août 1949 sur le Droit de la Guerre

Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques

Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires

Traité du 1er juillet 1968 de non-proliférations sur les armes nucléaires

Convention du 4 décembre 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

DROIT DES PERSONNES

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme du 4 novembre 1950

Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur les réfugiés

Convention de New York du 28 septembre 1954 sur les apatrides

Convention de la Haye du 5 octobre 1961 sur la protection des mineurs

Pacte du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques

Pacte du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international des enfants

Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant

Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la coopération en matière d'adoption

BIENS ET OBLIGATIONS

Convention de Genève du 7 juin 1930 sur les lettres de Change

Convention de Genève du 19 mars 1931 sur le chèque

Convention de Paris de 1883 pour la protection de la propriété industrielle révisée

Convention de Berne du 24 juillet 1971 pour la protection des oeuvres litteraires et artistiques révisée

Convention universelle du 24 juillet 1971 sur le droit d'auteur

Convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaires et à la représentation

Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises

Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

COOPERATION JUDICIAIRE

Convention de la Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile

Convention de New-York du 10 juin 1958 sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

Convention européenne de Strasbourg du 20 avril 1959 d'entraide judiciaire en matière pénale

Convention de Genève du 21 avril 1961 sur l'arbitrage commercial international

Convention de la Haye du 5 octobre 1961 sur la législation des actes dite " Apostille "

Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la compétence et l'effet des jugements

Convention de la Haye du 25 octobre 1980 tendant à faciliter l'accès international à la justice

Convention de Lugano du 16 septembre 1988 sur la compétence et l'effet des jugements

ENVIRONNEMENT

Convention des Nations Unies de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d'ozone

Convention cadre des Nations Unies de New-York du 9 mai 1992 sur les changements climatiques

Convention de Rio du 5 juin 1992 sur la diversité biologique

Convention des Nations Unies de Paris du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou la désertification en particulier en Afrique