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Du 1er janvier
au 30 juin 2007, le volume du droit codifié s'est accru de 3,7
millions de signes environ, à périmètre constant, soit une
augmentation de + 5,6%. Cet accroissement représente un peu plus du
double de l'augmentation enregistrée sur l'ensemble de l'année 2006
(+ 1,6 millions de signes soit + 2,5 %). Cette accélération de la
production normative tient pour une large part à un effet de
calendrier en fin de législature.

Cette forte
progression se retrouve en nombre d'articles : + 3 710 articles lors
du premier semestre de l'année, soit une augmentation + 4,1% par
rapport au 1er janvier. En comparaison, l'année 2006
s'était traduite par la création de 1 477 articles nouveaux dans les
codes (hors travaux de codification), soit une augmentation de
1,7%.

Le profil de
l'accroissement des dispositions nouvelles dans les codes est
quasiment identique entre le niveau législatif et le niveau
réglementaire. Ce parallélisme peut s'expliquer notamment par la
réduction sensible du délai moyen de publication des mesures
d'exécution des lois engagée depuis 2004.

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