Évolution globale du volume du droit                                                                    Dernière mise à jour: 12 septembre 2007
 
 
   

 

Du 1er janvier au 30 juin 2007, le volume du droit codifié s'est accru de 3,7 millions de signes environ, à périmètre constant, soit une augmentation de + 5,6%. Cet accroissement représente un peu plus du double de  l'augmentation enregistrée sur l'ensemble de l'année 2006 (+ 1,6 millions de signes soit + 2,5 %). Cette accélération de la production normative tient pour une large part à un effet de calendrier en fin de législature.

 

 

 

Cette forte progression se retrouve en nombre d'articles : + 3 710 articles lors du premier semestre de l'année, soit une augmentation + 4,1% par rapport au 1er janvier. En comparaison, l'année 2006 s'était traduite par la création de 1 477 articles nouveaux dans les codes (hors travaux de codification), soit une augmentation de 1,7%. 

 

Le profil de l'accroissement des dispositions nouvelles dans les codes est quasiment identique entre le niveau législatif et le niveau réglementaire. Ce parallélisme peut s'expliquer notamment par la réduction sensible du délai moyen de publication des mesures d'exécution des lois engagée depuis 2004.