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Évolution du volume (Nombre d'article et nombre de signes)
Étapes de codification : LOI n° 94-1040 du 2 décembre 1994 relative à la partie Législative des livres Ier et II du code des juridictions financières
LOI organique n° 94-1132 du 27 décembre 1994 relative à certaines dispositions législatives des livres Ier et II du code des juridictions financières
LOI n° 95-851 du 24 juillet 1995 relative à la partie Législative du livre III du code des juridictions financières
Décret n° 2000-338 du 14 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code des juridictions financières
Modifications majeures :
Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat
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