• 27 août

La direction de l'information administrative et légale (DILA) présente le contenu du site Legifrance.gouv.fr à Paris et à Reims. Pour en savoir plus, consulter la rubrique "Aide générale".

• 7 juillet 2010

Le bilan semestriel de l'application des lois au 30 juin 2010 est en ligne. Pour en savoir plus consulter la rubrique "Applications des lois"

• 24 mars 2010

Depuis le 2 septembre 2009, les études d'impact sont diffusées dans le dossier législatif du projet auquel elles se rapportent. Désormais, un accès direct au texte des études d'impact est également proposé en page d'accueil du site.

• 13 janvier 2010 : Création de la DILA :
  
  Le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative (JORF n°0009 du 12 janvier 2010) a consacré la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française.  
  
  La DILA assurera quatre missions principales :
  
  - la diffusion des données dont la publication au Journal officiel de la République française et dans les bulletins d’annonces légales est obligatoire en vertu des lois et des règlements, ou qui nécessitent des garanties particulières de fiabilité ;
  - la conception et le fonctionnement de services d’information qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitent leurs démarches, comme service-public.fr ou « Allô service public 39 39 » ;
  - la facilitation de l’accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l’édition et la diffusion de publications sous la marque éditoriale de la Documentation française et la mise à disposition de documents ;
  - la préparation de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l’édition publique et de l’information administrative.
  

• 16 octobre 2009

Le tutoriel "textes législatifs et réglementaires" est consultable en ligne depuis la page "Aide générale".

• 29 septembre 2009

Communiqué de presse : La direction des Journaux officiels présente son site Legifrance.gouv.fr à Rennes. Pour en savoir plus, consulter la rubrique "Aide générale".


• 2 septembre 2009

Les dispositions de l'article 39 de la Constitution modifié et de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 entrent en vigueur le 1er septembre 2009 en ce qui concerne les études d'impact. Elles seront consultables dorénavant dans les dossiers législatifs des projets de loi auxquelles elles se rapportent, à l'issue du Conseil des ministres qui en aura délibéré.

• 23 juillet 2009

Le tutoriel "codes" est consultable en ligne depuis la page "Aide générale".

• 12 mars 2009

Le Conseil d'État ayant entrepris de remettre à niveau le stock de sa jurisprudence pour les années 1995-2007, 2000 décisions de cette période ont été versées ce jour dans la base de jurisprudence administrative.

• 4 mars 2009

Les tutoriels "découverte générale" et "conventions collectives" sont consultables en ligne depuis la page "Aide générale".

• 9 février 2009

Le rapport d'activité 2008 du Comité du service public de la diffusion du droit par l'Internet est en ligne à la page "à propos du site", à la rubrique "rapports annuels du Comité du service public de la diffusion du droit par l'Internet ".

Le nouveau site ouvert par la Direction des Journaux officiels Info-financiere.fr diffuse les informations réglementées des sociétés cotées sur la place de Paris.

• 16 décembre 2008

Les moyens annexés aux arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation sont désormais présents après le texte intégral sur les décisions rendues depuis le début du mois de décembre 2008

• 25 novembre 2008

Les délibérations de la CNIL des années 2007 et 2008 (dernière délibération du 2 octobre 2008)  sont désormais interrogeables à la rubrique "Autorités administratives indépendantes", CNIL,  Accès aux délibérations sur Légifrance .

• 28 octobre 2008 :

- Deux nouveaux BO sont en ligne dans la rubrique "Bulletins officiels" : le BO du ministère de l'immigration et le BO du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 

• 6 juin 2008 :

  - La nouvelle rubrique "L'application des lois" a été mise en ligne et est accessible dès la page d'accueil. Cette rubrique reprend la liste des lois récentes et recense pour chacune d'entre elles les mesures d'application nécessaires à leur mise en œuvre. Cette rubrique sera complétée prochainement par des bilans semestriels d'application des lois;

  - La rubrique "Transposition des directives" a été améliorée en permettant un accès plus direct aux directives transposées et à leurs mesures nationales de transposition;

  - Le téléchargement PDF des codes et conventions collectives est effectif;

  - L'accès aux documents PDF des textes a fait l'objet de quelques améliorations techniques.

  13 mai 2008 : Le nouveau code du travail est en ligne sur Légifrance.
   

• 17 avril 2008 : Les articles des codes avec un lien hypertexte direct ont été intégrés dans le sommaire de chaque code.
   

• 20 mars 2008 :
  

Le téléchargement au format RTF des décisions des juridictions constitutionnelle, administrative et judiciaire est maintenant opérationnel, ce qui facilite leur impression.

Les liens de navigation (Retour à l'écran de recherche - Résultat précédent - Résultat Suivant - Imprimer) sont accessibles en première et dernière page du document affiché.

La navigation dans le sommaire d'un JO a été visuellement facilitée par le changement de couleur des textes consultés. Pour les textes consolidés, la résolution des liens hypertextes de modification (liens vers les textes modifiés) a été notablement améliorée.

• 14 février 2008 : La rubrique "Établir un lien" a été mise à jour.
   

• 13 février 2008 : Jurisprudence administrative : le comblement des lacunes (décisions manquantes pour les années 2007 et 2008) est en cours.
   

• 1er février 2008: L'actualisation des codes et des textes interrompue depuis le 29/11/2007 a repris ce matin. Les informations relatives aux dates de consolidation sont disponibles dans la rubriques Mise à jour des textes.
   

• Les liens d'application des textes et les mesures de transposition des directives sont de nouveau accessibles.
   

• 31 janvier 2008: Les décisions du Conseil d'Etat et des Cours administratives d'appel de l'année 2007 sont à nouveau consultables sur le site Légifrance.
   

• 25 janvier 2008: Concernant les arrêts publiés de la Cour de cassation, les informations relatives à la publication au Bulletin sont à nouveau en ligne. Par exemple, Publication : Bulletin 2006 II N° 379 p. 348. En conséquence, la possibilité d'interroger une décision par le numéro du Bulletin est rétablie.
  
  Les arrêts publiés de la Cour de cassation ont été remis en ligne pour la période du 01/01/2007 au 31/05/2007, et du 01/11/2007 au 31/12/2007. La période intermédiaire de juin à octobre 2007 sera à disposition d'ici la fin du mois de février.
   

• 18 janvier 2008 : A été rétabli le maintien des URL suivantes : liens vers un article de code et liens vers la jurisprudence administrative.

N'ont pas été mises en ligne les fonctionnalités suivantes:

- les liens d'application des textes;
- la recherche des modifications apportées par un texte;
- la recherche experte des liens de concordance;
- les mesures de transposition des directives (incomplètes).

Elles seront progressivement rétablies.

Sous huitaine, concernant la rubrique "Recherche experte de la jurisprudence judiciaire", les requêtes portant sur le numéro de bulletin et l'année seront rendues possibles.

• 17 janvier 2008 : les aides contextuelles seront progressivement renseignées.
   
• 16 Janvier 2008 : ouverture du nouveau service Légifrance

Une nouvelle version du site Légifrance est ouverte au public intégrant des modifications substantielles ; celles-ci portent principalement sur :

-l’ergonomie générale du site, entièrement modifiée pour faciliter la navigation entre textes ou au sein des textes : un bandeau de navigation autorise, par exemple, le défilement de la table des matières d’un code, d’une loi ou d’une convention collective parallèlement à la consultation des articles ;

-la navigation entre les textes ou documents accessibles sur le site : cette version permet désormais une navigation par liens hypertextes entre textes et articles : de ce fait, les liens historiques, de citation, ou de codification deviennent « actifs » ;

-l’affichage « numérisé » des tableaux pour le plus grand nombre des textes publiés à compter du 28 novembre 2007 ;

-la présentation dynamique des codes et textes normatifs qui permet leur reconstitution dans le temps, passé ou futur : ainsi on peut consulter un code dans son état antérieur à ou prendre connaissance des dispositions  à venir (entrées en vigueur différées dans le temps) ;

-l’intégration des descripteurs de la base LEX en enrichissement des textes publiés au JORF (Journal officiel)

-l’amélioration de la recherche thématique désormais axée principalement sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

-l’intégration d’une nomenclature pour l’accès à la jurisprudence judiciaire ;

-l’anonymisation de l’ensemble des décisions de jurisprudence accessibles sur le site, conformément aux recommandations de la « Commission nationale informatique et libertés » (CNIL)