abrogé

arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique

art. 2

Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme

art. 12

Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours

art. 33

art. 34

art. 48

art. 50, al. 3

art. 47, al. 2

art. 64

art. 84

Décret n° 66-371 du 13 juin 1966 relatif au classement et aux prix des hôtels et restaurants

art. 4

art. 6

art. 7

Décret n° 68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances

art. 2

art. 6

art. 8

Décret n°68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping

art. 15

Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques

art. 1

art. 11

Décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial

art. 7

art. 8

art. 9

D. 122-2

Décret n° 74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l?organisation administrative en matière de tourisme

art. 5

D. 122-5

Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

art. 1

Décret n° 74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l?organisation administrative en matière de tourisme

art. 6

D. 122-6

Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

art. 2

D. 122-7

Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

art. 3

D. 122-8

Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

art. 4

D. 122-9

NOUVEL ARTICLE

D. 122-10

Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

art. 5

D. 122-11

Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

art. 6

D. 122-12

Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

art. 7

D. 122-13

Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

art. 8

D. 122-14

Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

art. 9

D. 122-15

Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

art. 10

D. 122-16

Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

art. 11

D. 122-17

Décret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme

art. 12

D. 122-18

Décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural

art. 1

art. 2

D. 122-19

Décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural

art. 3

D. 122-20

Décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural

art. 4

D. 122-21

Décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural

art. 5

D. 122-22

Décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural

art. 6

D. 122-23

Décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural

art. 7

D. 122-24

Décret n° 2001-440 du 23 mai 2001 portant création de la conférence permanente du tourisme rural

art. 8

D. 122-25

Décret n°88-487 du 29 avril 1988 portant création d'une commission des comptes du tourisme

art. 1

D. 122-26

Décret n°88-487 du 29 avril 1988 portant création d'une commission des comptes du tourisme

art. 2

D. 122-27

Décret n°88-487 du 29 avril 1988 portant création d'une commission des comptes du tourisme

art. 3

D. 122-28

Décret n°88-487 du 29 avril 1988 portant création d'une commission des comptes du tourisme

art. 4

D. 122-32

Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique

art. 1

D. 122-33

Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique

art. 2

D. 122-34

Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique

art. 3

D. 122-35

Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique

art. 4

D. 122-36

Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique

art. 5

D. 122-37

Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique

art. 6

D. 122-38

Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique

art. 7

D. 122-39

Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique

art. 8

D. 122-40

Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique

art. 9

D. 122-42

arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique

art. 1

D. 122-43

arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique

art. 3

D. 122-44

arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique

art. 4

D. 122-45

arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique

art. 5

D. 122-46

arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique

art. 6

D. 122-47

arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique

art. 7

D. 133-21

Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme

art. 2

D. 133-22

Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme

art. 3

D. 133-23

Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme

art. 4

art. 5

D. 133-24

Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme

art. 6

D. 133-25

Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme

art. 7, sauf sanctions

D. 133-26

Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme

art. 8

D. 133-27

Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme

art. 9

D. 133-31

Décret n° 98-1161 du 16 décembre 1998 relatif au classement des offices de tourisme

art. 11

D. 133-33

Code général des collectivités territoriales

art. L. 2231-6, 2ème alinéa

D. 133-60 (SA)

Décret n° 99-567 du 6 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

art. 1 et suiv.

D. 134-21

NOUVEL ARTICLE

D. 141-1

Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme

art. 1

D. 141-2

Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme

art. 2

D. 141-3

Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme

art. 3

D. 141-4

Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme

art. 4

D. 141-5

Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme

art. 5

D. 141-6

Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme

art. 6

D. 141-7

Décret n° 93-237 du 22 février 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour favoriser des activités de développement ou d'intérêt commun dans le domaine du tourisme

art. 7

D. 151-1

Décret n° 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique

art. 2, ecqc la Corse

D. 151-2 (CS)

Code général des collectivités territoriales

art. R. 4424-20

art. R. 4424-21

art. R. 4424-22

art. R. 4424-23

art. R. 4424-24

art. R. 4424-25

art. R. 4424-26

art. R. 4424-27

art. R. 4424-28

art. R. 4424-29

art. R. 4424-30

D. 211-4

Arrêté du 31 juillet 1997 fixant les mesures de publicité relatives aux autorisations implicites d'exercer les activités d'organisation ou de vente de voyages ou de séjours

art. 2

D. 221-5

Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers

art. 1

D. 221-6

Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers

art. 2

D. 221-7

Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers

art. 3

D. 221-8

Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers