PREMIÈRE PARTIE ?
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

CHAMP D?APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Définition marché public et accord-cadre

1 I

1 I

Principes

1 II

1 I

Définition marché de travaux, fournitures et services

1 III

1 II

Définition pouvoir adjudicateur

2

2

Exclusions :

3

3

- in house

3-1°

3-1°

- droit exclusif

3-2°

3-2°

- acquisition terrains

3-3°

3-3°

- programmes destinés à la diffusion et temps de diffusion

3-4°

3-4°

- services financiers

3-5°

3-5°

- programme R&D

3-6°

3-6°

- marchés secrets ou mesures particulières de sécurité

3-7°

3-7°

- contrats passés en vertu de la procédure propre à une organisation internationale

3-8°

3-8°

- stationnement de troupes

3-9°

3-9°

- réalisation ou exploitation projet en commun

3-10°

3-10

- ?uvres d?art

3-11° °

3-11°

- services arbitrage et conciliation

3-12°

30

- contrats d?emploi

3-13°

- mise à disposition ou exploitation de réseaux publics de communications

3-14°

- contrats qui cessent d?être soumis au code en application de l?article 140

3-15°

Décret Défense

4

4

DISPOSITIONS GENERALES

Définition des besoins

5

5

Normes - spécifications techniques

6

6

Coordination

7

7

Groupement de commandes

8

8

Définition centrale d?achat

9

9

Allotissement

10

10

Forme écrite + acte d?engagement

11

11

Pièces constitutives

12

12

Cahier des charges

13

13

Clauses sociales et environnementales

14

14

Marchés réservés

15

54 IV

Durée du marché

16

15

Prix du marché

17

18

19

16

17

18

Avenants

20

19

PASSATION

Organes de l?achat : PRM

20

CAO Etat

21

21

CAO CT

22 et 23

22

Commission du dialogue compétitif

24

Jury de concours

24

25

Règles communes de fonctionnement

25

23

Présentation des seuils et des procédures :

- présentation des procédures

26 I

26

- présentation des seuils

26 II

28 II

- possibilité de recours à la procédure adaptée

26 III

- marches de travaux compris entre 210 000 et 5 270 000

26 IV

28 III

- marché passé sur la base d?un accord-cadre

26 V

- seuils applicables aux groupements de commandes

26 VI

- référence marchés sans formalités préalables CGCT

26 VII

28 V

Méthode de calcul valeur estimés des marchés, accord-cadres et SAD

27

27

Procédure adaptée

28

28 I

Marchés de services liste IIA

29

29

Marchés de services liste IIB

30

30

Décoration des constructions publiques

71

31

Centrale d?achat

31

32

Modalités de transmission des documents et des informations

32

Appel d?offres définition

33

33

Procédure négociée : définition

34

34

Cas de recours aux marchés négociés :

35

35

Marchés négociés après publicité préalable et mise en concurrence :

35 I

35 I

- que des offres irrégulières ou inacceptables (inacceptables ou irrecevables)

35 I 1°

35 I 1°

- services lorsque la prestation est d?une nature telle que les spécifications de marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante

35 I 2°

35 I 2°

- marchés de travaux conclus à des fins de recherche, d?essai et d?expérimentations

35 I 3°

35 I 3°

- nature ou aléas ne permettent pas la fixation préalable et globale des prix

35 I 4°

35 I 4°

- travaux compris entre 210 000 et 5 270 000 ?

35 I 5°

35 I 5°

Marchés négociés sans publicité préalable mais avec mise en concurrence :

35 II

- urgence impérieuse

35 II 1°

- fournitures à des fins de recherche, d?essai et d?expérimentation

35 II 2°

Marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence :

35 II

35 III

- urgence impérieuse

35 II 1°

- fournitures à des fins de recherche, d?essai et d?expérimentation

35 II 2°

- aucune candidature aucune offre

35 II 3°°

35 I 1°

- marchés complémentaires de fournitures

35 II 4°

35 III 1°a)

- marchés complémentaires de services ou travaux

35 II 5°

35 III 1°b)

- marchés de services ou travaux ? prestations similaires

35 II 6°

35 III 2°

- marchés de services attribués à un ou plusieurs lauréats

35 II 7°

35 III 3°

- marché confié à un seul opérateur pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection des droits d?exclusivité

35 II 8°

35 III 4°

- achat de matières premières cotées et achetées en bourse

35 II 9°

- achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses

35 II 10°

Dialogue compétitif définition

36

36

Conception réalisation définition

37

37
(et 11)

Concours définition

38

38

Publicité - avis de préinformation

39

39

Publicité - avis d?appel public à la concurrence

40

40

Information des candidats