L. 1

NOUVEL ARTICLE

L. 111-1

Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douanes

art. 4

L. 111-2

Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douanes

art. 5

L. 111-3

Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douanes

art. 6

L. 111-4

Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douanes

art. 7

L. 111-5

Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douanes

art. 8

L. 111-6

Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douanes

art. 9

L. 111-7

Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douanes

art. 10

L. 112-1

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 1^er

L. 112-2

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 2

L. 112-3

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 3

L. 112-4

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 4

L. 112-5

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 5

L. 112-6

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 6

L. 112-7

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 7

L. 112-8

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 8

L. 112-9

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 9

L. 112-10

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 10

L. 112-11

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 11

L. 112-12

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 12

L. 112-13

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 13

L. 112-14

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 14

L. 112-15

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 15

L. 112-16

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 16

L. 112-17

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 17

L. 112-18

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 18

L. 112-19

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 19

L. 112-20

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 20

L. 112-21

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 21

L. 112-22

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 22

L. 112-23

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 23

L. 112-24

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 24

L. 112-25

Loi n° 95-877 du 3 août 1995 portant transposition de la directive 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

art. 25

L. 114-1

Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douanes

art. 13

L. 114-2 (CS)

Code pénal

art. 322-1

art. 322-2

L. 114-3

Loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

art. 5

L. 114-4

Loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

art. 3

L. 114-5

Loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

art. 4

L. 114-6 (CS)

Nouveau code de procédure pénale

art. 2-21

L. 121-1

Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douanes

art. 9-1

L. 121-2

Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douanes

art. 9-2

L. 121-3

Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douanes

art. 9-3

L. 121-4

Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douanes

art. 9-4

L. 122-1 (CS)

Code général des impôts

art. 1716 bis

L. 122-2 (CS)

Code général des impôts

art. 795, 1°

Art. 794, I

L. 122-3 (CS)

Code général des impôts

art. 1131

L. 122-4 (CS)

Code général des impôts

art. 200

L. 122-5 (CS)

Code général des impôts

art. 238 bis

L. 122-6 (CS)

Code général des impôts

art. 238 bis O A

L. 122-7 (CS)

Code général des impôts

art. 238 bis O AB

L. 122-8 (CS)

Code général des impôts

art. 238 bis AB

L. 122-9 (CS)

Code général des impôts

art. 150 V bis

art. 150 V ter

art. 150 V quater

art. 150 V quinquies

art. 150 V sexies

L. 122-10 (CS)

Code général des impôts

art. 885, I

L. 123-1

Loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922

art. 37, alinéas 1 à 4

L. 123-2

Loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922

art. 37, alinéa 5

L. 123-3

Loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922

art. 38

L. 131-1

Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal

art. 2

L. 131-2

Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal

art. 1er

L. 132-1

Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal

art. 3, à l?exception de la dernière phrase

L. 132-2

Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal

art. 4

L. 132-3

Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal

art. 5

L. 132-4

Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal

art. 6, alinéa 2, 2^ème phrase

L. 133-1

Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal

art. 7

L. 141-1

Loi du 10 juillet 1914 portant création d'une Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques

art. 1er

art. 3

L. 142-1

Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs

art. 8

L. 143-1

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine"

art. 1er

L. 143-2

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine"

art. 2

L. 143-3

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine"

art. 3

L. 143-4

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine"

art. 4

L. 143-5

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine"

art. 5

L. 143-6

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine"

art. 6, alinéas 1 à 9

L. 143-7

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine"

art. 7

L. 143-8

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine"

art. 8

L. 143-9

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine"

art. 9

L. 143-10

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine"

art. 10

L. 143-11

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine"

art. 11

L. 143-12

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine"

art. 12

L. 143-13 (CS)

Code des juridictions financières

art. L. 111-8-1

L. 143-14

Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine"

art. 14

L. 211-1

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 1er, alinéa 1

L. 211-2

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 1er, alinéa 2

L. 211-3

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 2

L. 211-4

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 3, alinéas 1 à 4

L. 211-5

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 9

L. 211-6

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 32, ecqc le chapitre I

L. 212-1

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 3, alinéa 5

L. 212-2

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 3, alinéas 6 et 7

L. 212-3

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 4

L. 212-4

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 4-1

L. 212-5

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 5

L. 212-6

Code général des collectivités territoriales

art. L. 1421-1

art. L. 1421-3

L. 212-7

Code général des collectivités territoriales

art. L. 1421-5, alinéa 1

L. 212-8

Code général des collectivités territoriales

art. L. 1421-5, alinéa 2

L. 212-9

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements et les régions

art. 66

L. 212-10

Code général des collectivités territoriales

art. L. 1421-6

L. 212-11

Code général des collectivités territoriales

art. L. 1421-7

L. 212-12

Code général des collectivités territoriales

art. L. 1421-8

L. 212-13

Code général des collectivités territoriales

art. L. 1421-9

L. 212-14

Code général des collectivités territoriales

art. L. 1421-10

L. 212-15

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 11, alinéa 1

L. 212-16

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 12

L. 212-17

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 11, alinéa 2

L. 212-18

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 13

L. 212-19

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives

art. 18

L. 212-20

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives