Table de correspondance

Texte	Ancienne réf.	Nouvelle réf.
Décret-loi du 10 juillet 1791 sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires	art. 1 Suite du Titre 1	abrogé
	art. 1 Suite du Titre 6	abrogé
	art. 1 Titre 4	abrogé
	art. 1 Titre 1	abrogé
	art. 1 Titre 2	abrogé
	art. 1 Titre 3	abrogé
	art. 1 Titre 6	abrogé
	art. 10 Suite du Titre 1	abrogé
	art. 10 Titre 1	abrogé
	art. 10 Titre 2	abrogé
	art. 10 Titre 3	abrogé
	art. 10 Titre 6	abrogé
	art. 11 Suite du Titre 1	abrogé
	art. 11 Titre 1	abrogé
	art. 11 Titre 2	abrogé
	art. 11 Titre 3	abrogé
	art. 11 Titre 6	abrogé
	art. 12 Titre 1	abrogé
	art. 12 Titre 2	abrogé
	art. 12 Titre 3	abrogé
	art. 12 Titre 6	abrogé
	art. 13 titre 1	abrogé
	art. 13 Titre 2	abrogé
	art. 13 Titre 3	abrogé
	art. 13 Titre 6	abrogé
	art. 14 Titre 1	abrogé
	art. 14 Titre 2	abrogé
	art. 14 Titre 3	abrogé
	art. 14 Titre 6	abrogé
	art. 15 Titre 1	abrogé
	art. 15 Titre 2	abrogé
	art. 15 Titre 3	abrogé
	art. 15 Titre 6	abrogé
	art. 16 Titre 1	abrogé
	art. 16 Titre 2	abrogé
	art. 16 Titre 3	abrogé
	art. 16 Titre 6	abrogé
	art. 17 Titre 1	abrogé
	art. 17 Titre 2	abrogé
	art. 17 Titre 3	abrogé
	art. 17 Titre 6	abrogé
	art. 18 Titre 1	abrogé
	art. 18 Titre 2	abrogé
	art. 18 Titre 3	abrogé
	art. 18 Titre 6	abrogé
	art. 19 Titre 1	abrogé
	art. 19 Titre 2	abrogé
	art. 19 Titre 3	abrogé
	art. 19 Titre 6	abrogé
	art. 2 Suite du Titre 1	abrogé
	art. 2 Suite du Titre 6	abrogé
	art. 2 Titre 1	abrogé
	art. 2 Titre 2	abrogé
	art. 2 Titre 3	abrogé
	art. 2 Titre 4	abrogé
	art. 2 Titre 6	abrogé
	art. 20 Titre 1	abrogé
	art. 20 Titre 2	abrogé
	art. 20 Titre 3	abrogé
	art. 20 Titre 6	abrogé