Sélection
du Journal Officiel (Rubrique
destinée à mettre en lumière certains textes
des numéros du Journal
Officiel de la République Française des
deux derniers mois).
Août
A
noter au JO du 2 septembre
Décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement du parc naturel
régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)
Décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage
sur les réseaux publics d'électricité en application du IV de l'article 4 de
la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au
développement du service public de l'électricité
Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au
fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
portant diverses dispositions relatives au secteur ferroviaire
Décret n° 2010-1024 du 30 août 2010 portant publication de la résolution
MEPC.112 (50) relative à l'adoption d'amendements au système d'évaluation de
l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 4 décembre 2003
Décret n° 2010-1025 du 30 août 2010 relatif à la médaille d'honneur des
affaires étrangères
Décret n° 2010-1026 du 31 août 2010 relatif à la taxe sur les surfaces
commerciales et modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la
taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds
d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement
des réseaux
Décret n° 2010-1028 du 30 août 2010 relatif au contrôle et à la répression
des infractions en matière de médicaments vétérinaires
Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament
et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
Décret n° 2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des
dispositifs médicaux dans les établissements de santé
Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage
et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique
Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la
personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les
dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination
du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de
l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé
Décret n° 2010-1033 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles »
Décret n° 2010-1034 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 98-750
du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines
œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au
soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de
spectacles cinématographiques
A
noter au JO du 1er septembre
Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative
et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine
Décret n° 2010-1010 du 30 août 2010 relatif à la désignation des autorités
administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou
administrative en matière de consommation et de concurrence et représenter le
ministre chargé de l'économie pour l'application de l'article L. 470-5 du code
de commerce
Décret n° 2010-1011 du 30 août 2010 fixant les modalités du respect des
obligations de conservation et de communication d'informations prévues à
l'article L. 152-3 du code monétaire et financier
Décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de
commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale
Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de
métiers et de l'artisanat de la Loire
Décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2007-767 du 9
mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations
parisiennes et relatif à l'intégration dans ce corps des attachés du centre
d'action sociale de la ville de Paris et du Crédit municipal
Décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24
mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la
sécurité civile
Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur
pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail
Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres
d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés
à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des
installations électrique
Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions
relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail
Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12
septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de
l'armée de terre
Décret n° 2010-1020 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-961 du 12
septembre 2008 relatif aux militaires engagés
