Tribunaux internationaux                                                                                                                                                                 Dernière mise à jour: 17 juin 2008
 
 

Cour internationale de justice

Tribunal pénal international

 

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Communiqué de presse pour 2008

Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les 19 et 20 juin 2008 Communiqué de presse du 13 juin 2006

Visite de travail de Son Altesse Royale la princesse Astrid de Belgique à la Cour internationale de Justice  Communiqué de presse du 11 juin 2008

Le Mexique dépose une demande en interprétation de l’arrêt rendu le 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), et demande que soient indiquées d’urgence des mesures conservatoires Communiqué de presse du 5 juin 2008

Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France) - La Cour dit que la France, en ne motivant pas le refus qu’elle a adressé à Djibouti d’exécuter la commission rogatoire présentée par celle-ci le 3 novembre 2004, a manqué à son obligation internationale au titre de l’article 17 de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale de 1986 ; dit que la constatation de cette violation constitue une satisfaction appropriée ; et rejette le surplus des demandes de Djibouti Communiqué de presse du 4 juin 2008

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie) - Exceptions préliminaires - Fin des audiences publiques ; la Cour prête à entamer le délibéré Communiqué de presse du 30 mai 2008

La Cour juge que la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh appartient à Singapour ; que la souveraineté sur Middle Rocks appartient à la Malaisie et que la souveraineté sur South Ledge appartient à l’Etat dans les eaux territoriales duquel il est situé Communiqué de presse du 23 mai 2008

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie-et-Monténégro) - Exceptions préliminaires - Programme des audiences publiques qui se tiendront du 26 au 30 mai 2008  Communiqué de presse du 10 avril 2008

L’Equateur introduit une instance contre la Colombie concernant un différend relatif à l’«épandage aérien par la Colombie d’herbicides toxiques» en territoire équatorien  Communiqué de presse du 1er avril 2008

Le Pérou introduit une instance contre le Chili au sujet d’un différend relatif à la délimitation maritime entre les deux Etats Communiqué de presse du 16 janvier 2008

 

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