Directives publiées en 2007
Directive 2007/76/CE de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives fludioxonyl, clomazone et prosulfocarbe JOUE L 337 du 21/12/2007
Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics JOUE L 335 du 20/12/2007
Directive 2007/65/CE
du Parlement européen et du Conseil
du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil
visant à la coordination de certaines dispositions législatives,
réglementaires et administratives des États membres relatives à
l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle JOUE L 332 du
18/12/2007
Directive 2007/71/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison JOUE L 329 du 14/12/2007
Directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil afin d'inscrire Galega orientalis Lam. sur la liste des espèces JOUE L 329 du 14/12/2007
Directive 2007/73/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'acétamipride, d'atrazine, de deltaméthrine, d'imazalil, d'indoxacarbe, de pendiméthaline, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de thiaclopride et de trifloxystrobine JOUE L 329 du 14/12/2007
Directive 2007/64/CE
du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant
les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les
directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et
abrogeant la directive 97/5/CE JOUE L 319 du 5/12/2007
Directive 2007/70/CE de la Commission du 29 novembre 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance active à l'annexe IA de ladite directive JOUE L 312 du 30/11/2007
Directive 2007/69/CE de la Commission du 29 novembre 2007 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la diféthialone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive JOUE L 312 du 30/11/2007
Directive 2007/68/CE
de la Commission du 27 novembre 2007 modifiant l'annexe III
bis de la directive 2000/13/CE
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certains
ingrédients alimentaires JOUE L 310 du 28/11/2007
Directive 2007/67/CE de la Commission du 22 novembre 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe III au progrès technique JOUE L 305 du 23/11/2007
Rectificatif à la directive 96/71/CE
du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant
le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une
prestation de services ( JO
L 18 du 21.1.1997) JOUE L 301 du 20/11/2007
Directive 2007/60/CE
du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à
l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation JOUE L 288 du
06/11/2007
Rectificatif à la directive 2005/68/CE
du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à
la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE
du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE ( JO
L 323 du 9.12.2005) JOUE L 270 du 15/10/2007
Directive 2007/46/CE
du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant
un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs
remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques
destinés à ces véhicules JOUE L 263 du 09/10/2007
Directive 2007/62/CE de la Commission du 4 octobre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de pethoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron JOUE L 260 du 5/10/2007
Directive 2007/61/CE du Conseil du 26 septembre 2007 modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine JOUE L 258 du 4/10/2007
Directive 2007/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 septembre 2007 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure JOUE L257 du 3/10/2007
Directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux et la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides JOUE L 247 du 21/09/2007
Directive 2007/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil JOUE L 247 du 21/09/2007
Directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier JOUE L 247 du 21/09/2007
Directive 2007/55/CE
de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes
des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du
Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'azinphos-méthyl
JOUE L 243 du 18/09/2007
Directive 2007/56/CE
de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes
des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce
qui concerne les teneurs maximales en résidus de l'azoxystrobine, du
chlorothalonil, de la deltaméthrine, de l'hexachlorobenzène, de l'ioxynil,
de l'oxamyl et du quinoxyféne
JOUE L 243 du 18/09/2007
Directive 2007/57/CE
de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant certaines annexes
des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du
Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de
dithiocarbamates JOUE L 243 du 18/09/2007
Directive 2007/54/CE
de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE
du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses
annexes II et III au progrès technique JOUE L 226 du 30/08/2007
Directive 2007/53/CE
de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE
du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation
de son annexe III au progrès technique JOUE L 226 du 30/08/2007
Directive 2007/52/CE
de la Commission du 16 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE
du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives éthoprophos,
pyrimiphos-méthyl et fipronil
Rectificatif à la directive 2004/54/CE
du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant
les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du
réseau routier transeuropéen ( JO
L 167 du 30.4.2004; rectifiée au JO
L 201 du 7.6.2004)
Rectificatif à la directive 2004/52/CE
du Parlement
européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant
l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la
Communauté ( JO
L 166 du 30.4.2004; rectifiée au JO
L 200 du 7.6.2004)
Rectificatif à la directive 2004/50/CE
du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la
directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du
système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive
2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen
conventionnel ( JO
L 164 du 30.4.2004; rectifiée au JO
L 220 du 21.6.2004)
Rectificatif à la directive 2004/49/CE
du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la
sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la
directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des
entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE
concernant la répartition des capacités d'infrastructure
ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la
certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité
ferroviaire) ( JO
L 164 du 30.4.2004; rectifiée au JO
L 220 du 21.6.2004)
Rectificatif à la directive 2004/40/CE
du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les
prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à
l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques
(champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au
sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ( JO
L 159 du 30.4.2004; rectifiée au JO
L 184 du 24.5.2004
Rectificatif à la directive 2004/38/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union
et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner
librement sur le territoire des États membres, modifiant le
règlement (CEE) no 1612/68
et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE,
73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et
93/96/CEE ( JO
L 158 du 30.4.2004; rectifiée au JO
L 229 du 29.6.2004)
Rectificatif à la directive 2004/37/CE
du Parlement européen et du
Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs
contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes
ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de
l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil)
(version codifiée) ( JO L 158 du 30.4.2004; rectifiée au JO L
229 du 29.6.2004)
Directive 2007/50/CE
de la Commission du 2 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du
Conseil afin d'y inscrire le beflubutamid et le virus de la
polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua en tant que substances
actives JOUE L 202 du 3/08/2007
Directive 2007/49/CE de la Commission du 26 juillet 2007
modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités
d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil
en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum
par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines
variétés d'espèces de légumes JOUE L 195 du 27/07/2007
Directive 2007/48/CE de la Commission du 26 juillet 2007
modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités
d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil
en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et
les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines
variétés des espèces de plantes agricoles JOUE L 195 du 27/07/2007
Directive 2007/38/CE du Parlement européen et du Conseil du
11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs
sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté JOUE L 184 du
14/07/2007
Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du
11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des
actionnaires de sociétés cotées JOUE L 184 du 14/07/2007
Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des
règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la
production de viande JOUE L 182 du 12/07/2007
Directive 2007/42/CE de la Commission du 29 juin 2007
relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose
régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées
alimentaires (version codifiée) JOUE L 172 du 30/06/2007
Directive 2007/41/CE de la Commission du 28 juin 2007
modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil
concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la
Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits
végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
JOUE L 168 du 29/06/2007
Directive 2007/40/CE de la Commission du 28 juin 2007
modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées,
exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la
Communauté JOUE L 168 du 29/06/2007
Directive 2007/39/CE de la Commission du 26 juin 2007
modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce
qui concerne les teneurs maximales en résidus de diazinon JOUE L 165
du 27/06/2007
Directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du
20 juin 2007 modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses
directives particulières ainsi que les directives du Conseil
83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la
simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la
mise en œuvre pratique JOUE L 165 du 27/06/2007
Directive 2007/37/CE de la Commission du 21 juin 2007
portant modification des annexes I et III de la directive 70/156/CEE
du Conseil concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs
remorques JOUE L 161 du 22/06/2007
Directive 2007/35/CE de la Commission du 18 juin 2007
modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la
directive 76/756/CEE du Conseil concernant l'installation des
dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules
à moteur et de leurs remorques JOUE L 157 du 19/06/2007
Directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant
la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et
abrogeant la directive 69/465/CEE JOUE L 156 du 16/06/2007
Directive 2007/34/CE de la Commission du 14 juin 2007
portant modification, aux fins de son adaptation au progrès
technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le
niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des
véhicules à moteur JOUE L 155 du 15/06/2007
Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du
23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles
pyrotechniques JOUE L 154 du 14/06/2007
Directive 2007/24/CE du Parlement européen et du Conseil du
23 mai 2007 abrogeant la directive 71/304/CEE du Conseil concernant
la suppression des restrictions à la libre prestation de services
dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de
marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de
succursales JOUE L 154 du 14/06/2007
Directive 2007/32/CE
de la Commission du 1er juin 2007 modifiant l'annexe VI de la
directive 96/48/CE du Conseil sur l'interopérabilité du système
ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l'annexe VI de la
directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil sur
l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen
conventionnel JOUE L 141 du 04/06/2007
Directive 2007/31/CE
de la Commission du 31 mai 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du
Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance
active fosthiazate JOUE L 140 01/06/2007
Rectificatif à la directive 2006/66/CE
du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux
piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et
d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE JOUE L 139 du
31/05/2007
Directive 2007/29/CE
de la Commission du 30 mai 2007 modifiant la directive 96/8/CE en ce
qui concerne l'étiquetage, la publicité et la présentation des
denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes
hypocaloriques destinés à la perte de poids JOUE L 139 du 31/05/2007
Rectificatif à la directive 2006/121/CE
du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la
directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des
dispositions législatives, réglementaires et administratives
relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des
substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) no 1907/2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces
substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits
chimiques JOUE L 136 du 29/05/2007
Directive 2007/28/CE
de la Commission du 25 mai 2007 modifiant certaines annexes des
directives 86/363/CEE et 90/462/CEE du Conseil en ce qui concerne
les teneurs maximales pour les résidus d'azoxystrobine, de
chlorfénapyr, de folpet, d'iprodione, de lambda-cyhalothrine,
d'hydrazide maléique, de métalaxyl-M et de trifloxystrobine JOUE L
135 du 26/05/2007
Directive 2007/27/CE
de la Commission du 15 mai 2007 modifiant certaines annexes des
directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui
concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe,
de mesosulfuron, de 1-méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de
tolylfluanide et de triticonazole JOUE L 128 du 16/05/2007
Directive 2007/26/CE
de la Commission du 7 mai 2007 modifiant la directive 2004/6/CE pour
prolonger sa période d'application JOUE L 118 du 08/05/2007
Directive 2007/2/CE du
Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une
infrastructure d'information géographique dans la Communauté
européenne (INSPIRE) JOUE L 108 du 25/04/2007
Directive 2007/25/CE
de la Commission du 23 avril 2007 modifiant la directive 91/414/CEE
du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives diméthoate,
diméthomorphe, glufosinate, métribuzine, phosmet et propamocarbe
JOUE L 106 du 24/04/2007
Directive 2007/22/CE
de la Commission du 17 avril 2007 modifiant la directive 76/768/CEE
du Conseil, concernant les produits cosmétiques, aux fins d'adapter
ses annexes IV et VI au progrès technique JOUE L 101 du 18/04/2007
Rectificatif à la directive 2007/19/CE
de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la
directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des
simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des
matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en
contact avec les denrées alimentaires (JO
L 91 du 31.3.2007) JOUE L 97 du 12/04/2007
Directive 2007/21/CE de la Commission du 10 avril 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dates d'expiration de l'inscription à l'annexe I des substances actives azoxystrobine, imazalil, krésoxym-méthyl, spiroxamine, azimsulfuron, prohexadione-calcium et fluroxypyr JOUE L 97 du 12/04/2007
Directive 2007/20/CE
de la Commission du 3 avril 2007 modifiant la directive 98/8/CE du
Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du
dichlofluanide en tant que substance active à l'annexe I de ladite
directive JOUE L 94 du 04/05/2007
Directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JOUE L 91 du 31/03/2007
Directive 2007/18/CE de la Commission du 27 mars 2007
modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du
Conseil en ce qui concerne l'exclusion ou l'inclusion de certains
établissements de son champ d'application et le traitement des
expositions sur les banques multilatérales de développement JOUE L
87 du 28/03/2007
Directive 2007/17/CE de la Commission du 22 mars 2007
modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits
cosmétiques, en vue de l'adaptation de ses annexes III et VI au
progrès technique JOUE L 82 du 23/03/2007
Rectificatif à la directive 2006/105/CE du Conseil du 20
novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE,
74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de l'environnement, en
raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO
L 363 du 20.12.2006) JOUE L 80 du 21/03/2007
Directive 2007/16/CE
de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive
85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions
législatives, réglementaires et administratives concernant certains
organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en
ce qui concerne la clarification de certaines définitions
JOUE L 79 du 20/03/2007
Rectificatif à la directive 2006/52/CE
du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la
directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que
les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant
les édulcorants destinés à être employés dans les denrées
alimentaires ( JO
L 204 du 26.7.2006) JOUE L 78 du 17/03/2007
Directive 2007/15/CE de la Commission du 14 mars 2007 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe I de la directive 74/483/CEE du Conseil relative aux saillies extérieures des véhicules à moteur JOUE L 75 du 15/03/2007
Directive 2007/13/CE de la Commission du 7 mars 2007 modifiant l'annexe II de la directive 71/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique JOUE L 73 du 13/03/2007
Directive 2007/14/CE de la Commission du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé JOUE L 69 du 9/03/2007
Directive 2007/11/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'acétamipride, de thiaclopride, d'imazosulfuron, de méthoxyfénozide, de S-métolachlore, de milbémectine et de tribenuron JOUE L 63 du 01/03/2007
Directive 2007/10/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc JOUE L 63 du 01/03/2007
Directive 2007/9/CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus applicables à l'aldicarbe JOUE L 63 du 01/03/2007
Directive 2007/8/CE de la Commission du 20 février 2007 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosphamidon et de mevinphos JOUE L 63 du 01/03/2007
Directive 2007/12/CE de la Commission du 26 février 2007 modifiant certaines annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de penconazole, bénomyl et carbendazim JOUE L 59 du 27/02/2007
Rectificatif à la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ( JO L 80 du 23.3.2002) JOUE L 57 du 24/02/2007
Directive 2007/7/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'atrazine, de lambda-cyhalothrine, de phenmediphame, de méthomyl, de linuron, de penconazole, de pymétrozine, de bifenthrine et d'abamectine JOUE L 43 du 15/002/2007
Directive 2007/6/CE de la Commission du 14 février 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam JOUE L 43 du 15/002/2007
Directive 2007/5/CE de la Commission du 7 février 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe JOUE L 35 du 8/02/2007
Directive 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, de l'annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles JOUE L 028 du 03/02/2007
Directive 2007/3/CE de
la Commission du 2 février 2007 modifiant, aux fins de leur
adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive
96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux
dénominations textiles JOUE L 028 du 03/02/2007
Directive 2007/1/CE de la Commission du 29 janvier 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès techniques JOUE L 025 du 1/02/2007