Possibilité de consulter les Journaux officiels de l'Union européenne
2008
Directive 2008/69/CE de la Commission du 1er juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba,
difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène JOUE L 172 du 02/07/2008
Directive 2008/67/CE de la Commission du 30 juin 2008 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins JOUE L 171 du 01/07/2008
Directive 2008/66/CE de la Commission du 30 juin 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives bifénox, diflufénican, fenoxaprop-P,
fenpropidine et quinoclamine JOUE L 171 du 01/07/2008
Directive 2008/65/CE de la Commission du 27 juin 2008 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire JOUE L 168 du 28/06/2008
Directive 2008/64/CE de la Commission du 27 juin 2008 modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction,
dans la Communauté, d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté JOUE L 168 du 28/06/2008
Directive 2008/59/CE du Conseil du 12 juin 2008 portant adaptation de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux
de la navigation intérieure, en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne JOUE L 166 du 27/06/2008
Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre
«stratégie pour le milieu marin») JOUE L 164 du 25/06/2008
Directive 2008/63/CE de la Commission du 20 juin 2008 relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications (version codifiée) JOUE L 162 du
23/06/2008
Directive 2008/62/CE de la Commission du 20 juin 2008 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux
conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés JOUE L 162 du 23/06/2008
Directive 2008/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des
transports de marchandises dangereuses par route, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 162 du 23/06/2008
Directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux
annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (version codifiée) JOUE L 158 du 18/06/2008
Directive 2008/60/CE de la Commission du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version
codifiée) JOUE L 158 du 18/06/2008
Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe JOUE L 152 du 11/06/2008
Directive 2008/55/CE du Conseil du 26 mai 2008 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures (version codifiée) JOUE L 150 du 10/06/2008
Rectificatif à la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (JO L 268 du 24.9.1991) JOUE L 141 du 2/06/2008
Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale JOUE L 136 du 24/05/2008
Directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil JOUE L 133 du 22/05/2008
Directive 2008/53/CE de la Commission du 30 avril 2008 modifiant l'annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe (VPC) JOUE L 117 du 1/05/2008
Directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à
l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) JOUE L 114 du 26/04/2008
Directive 2008/49/CE de la Commission du 16 avril 2008 modifiant l'annexe II de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les critères pour la conduite
des inspections au sol sur les aéronefs empruntant les aéroports communautaires JOUE L 109 du 19/04/2008
Directive 2008/47/CE de la Commission du 8 avril 2008 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux
générateurs d’aérosols, en vue de son adaptation au progrès technique JOUE L
096 du 09/04/2008
Directive 2008/45/CE de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active metconazole JOUE L
094 du 05/04/2008
Directive 2008/44/CE de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives benthiavalicarb, boscalid, carvone,
fluoxastrobine, Paecilomyces lilacinus et prothioconazole JOUE L 094 du 05/04/2008
Directive 2008/43/CE de la Commission du 4 avril 2008 portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des
explosifs à usage civil JOUE L 094 du 05/04/2008
Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles JOUE L 93 du
04/04/2008
Directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique
Directive 2008/41/CE de la Commission du 31 mars 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active chloridazon JOUE L 089 du 01/04/2008
Directive 2008/40/CE de la Commission du 28 mars 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives amidosulfuron et nicosulfuron JOUE L 087 du 31/03/2008
Directive 2008/37/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2005/68/CE relative à la
réassurance, en ce qui concerne les compétences d’exécution
conférées à la Commission
Directive 2008/36/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil
portant coordination des dispositions législatives, réglementaires
et administratives concernant l’assurance directe autre que
l’assurance sur la vie, en ce qui concerne les compétences
d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/35/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/95/CE relative à la
limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses
dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui
concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/34/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux
déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce
qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
Directive 2008/33/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2000/53/CE relative aux
véhicules hors d’usage, en ce qui concerne les compétences
d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2000/60/CE établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau,
en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la
Commission
Directive 2008/31/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise
sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les
compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/30/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les
contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en
ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la
Commission
Directive 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un
code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce
qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2005/32/CE établissant un
cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception
applicables aux produits consommateurs d’énergie, ainsi que la
directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et
2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne
les compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/27/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2001/18/CE relative à la
dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans
l'environnement, en ce qui concerne les compétences d'exécution
conférées à la Commission
Directive 2008/26/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2003/6/CE sur les
opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de
marché), en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées
à la Commission
Directive 2008/25/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/87/CE relative à la
surveillance complémentaire des établissements de crédit, des
entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement
appartenant à un conglomérat financier, en ce qui concerne les
compétences d’exécution conférées à la Commission
Directive 2008/24/CE du Parlement européen et du Conseil
du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/48/CE concernant
l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice,
en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la
Commission
Directive 2008/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/49/CE sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des
établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant
l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 91/675/CEE du Conseil instituant un comité européen des assurances et des pensions
professionnelles, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du
blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/83/CE concernant l’assurance directe sur la vie, en ce qui concerne les
compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives,
réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres
relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs
mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers, en ce qui concerne les
compétences d’exécution conférées à la Commission JOUE L 76 du 19/03/2008
Directive 2008/39/CE de la Commission du 6 mars 2008 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires JOUE L 63 du 7/03/2008
Directive 2008/38/CE de la Commission du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (version codifiée) Joue L 62 du 6/03/2008
Directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté JOUE L 052 du 27/02/2008
Directive 2008/17/CE de la Commission du 19 février 2008 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’acéphate, d’acétamipride, d’acibenzolar-S-méthyl, d’aldrine, de bénalaxyl, de bénomyl, de carbendazime, de chlorméquat, de chlorothalonil, de chlorpyriphos, de clofentézine, de cyfluthrine, de cyperméthrine, de cyromazine, de dieldrine, de diméthoate, de dithiocarbamates, d’esfenvalérate, de famoxadone, de fenhexamide, de fénitrothion, de fenvalérate, de glyphosate, d’indoxacarbe, de lambda-cyhalothrine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de méthidathion, de méthoxyfénozide, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de pyriméthanil, de spiroxamine, de thiaclopride, de thiophanate-méthyl et de trifloxystrobine JOUE L 050 du 25/02/2007
Directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux JOUE L 46 du 21/02/2008
Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008
définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la
valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des
assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du
remboursement, mais dans un autre État membre JOUE L 044 du
20/02/2008
Directive 2008/16/CE
de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de
l’étofenprox en tant que substance active à l’annexe I de ladite
directive JOUE L 042 du 16/02/2008
Directive 2008/15/CE
de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de
la clothianidine en tant que substance active à l'annexe I de
ladite directive JOUE L 042 du 16/02/2008
Directive 2008/14/CE
de la Commission du 15 février 2008 modifiant la directive
76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des
législations des États membres relatives aux produits cosmétiques,
pour les besoins de l’adaptation de son annexe III au progrès
technique JOUE L 042 du 16/02/2008
Directive 2008/5/CE
de la Commission du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur
l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions
obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du
Parlement européen et du Conseil (version codifiée) JOUE L 027 du
31/01/2008
Directive 2008/1/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à
la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version
codifiée) JOUE L 024 du 29/01/2008
Directive 2008/2/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative au
champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou
forestiers à roues (version codifiée) JOUE L 024 du 29/01/2008
Directive 2008/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 modifiant la directive 2003/54/CE en ce qui concerne l’application de certaines dispositions à l’Estonie JOUE L 017 du 22/01/2008