Arrêté du 1er mars 2012 - Article 3 | Legifrance

Arrêté du 1er mars 2012 - Article 3

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Arrêté du 1er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l'article R. 519-2 du code monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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