LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - Article 91

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Article 91

I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 150 U
II. ― Le I s'applique pour l'imposition des plus-values immobilières réalisées lors des cessions à titre onéreux intervenues à compter du 1er janvier 2011.


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