LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 - Article 88

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Article 88


I. ― Pour 2011, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 3 411 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :


MISSIONS ET PROGRAMMES

PLAFOND
exprimé en
équivalents
temps plein

Action extérieure de l'Etat


Diplomatie culturelle et d'influence

3   411

Aide publique au développement


Solidarité à l'égard des pays en développement


Total

3   411


II. ― Ce plafond s'applique exclusivement aux agents de droit local recrutés à durée indéterminée.


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