Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - Article 3

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Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009 relatif aux réceptions et homologations des véhicules et modifiant le code de la route

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la route. - art. R313-4 (V)

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