Décret n° 54-668 du 11 juin 1954 déterminant, en exécution du décret-loi du 17 juin 1938, les conditions d'application de la réglementation de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer. - Article 6

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Article 6

Sont maintenues en vigueur les dispositions du décret du 17 janvier 1928 définissant les conditions auxquelles sont assujettis, en ce qui concerne le matériel, les bateaux fluviaux lorsqu'ils naviguent dans les eaux maritimes en amont des limites transversales de la mer et en aval des limites de l'inscription maritime, ainsi que les dispositions des arrêtés préfectoraux portant règlements particuliers pour l'application du décret du 17 janvier 1928.


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