Décret n°54-668 du 11 juin 1954 - Article 6

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Article 6

Sont maintenues en vigueur les dispositions du décret du 17 janvier 1928 définissant les conditions auxquelles sont assujettis, en ce qui concerne le matériel, les bateaux fluviaux lorsqu'ils naviguent dans les eaux maritimes en amont des limites transversales de la mer et en aval des limites de l'inscription maritime, ainsi que les dispositions des arrêtés préfectoraux portant règlements particuliers pour l'application du décret du 17 janvier 1928.


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