Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - Article 5

Chemin :




Article 5


Au sein de chacun des corps mentionnés à l'article 2, les sous-officiers et les officiers mariniers de carrière sont répartis, s'il y a lieu, par arme, service ou spécialité fixés par arrêtés du ministre de la défense.