Décret n°93-1064 du 9 septembre 1993 - Article 10

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Article 10

L'organisation de l'année scolaire tient compte des conditions géographiques et de la législation de l'Etat dans lequel l'établissement est situé.

Toutefois, cette organisation ne doit pas avoir pour effet de réduire les volumes annuels d'heures d'enseignement et les programmes tels qu'ils résultent de la réglementation applicable en France.

NOTA :

Le décret 93-1084 du 9 septembre 1993 entre en vigueur au début de la première année scolaire suivant la date de sa publication.


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