Arrêté du 20 juillet 1998 - Article 59
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Article 59
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
L'arrêté du 1er février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport des denrées périssables est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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