Arrêté du 10 juillet 1986 - Article Annexe IV | Legifrance

Arrêté du 10 juillet 1986 - Article Annexe IV

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Arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinées à la consommation

Annexes
- Certificat de contrôle d'importation valable pour les viandes fraîches importées en provenance des pays tiers.

Article Annexe IV

Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)

(modèles non reproduits, voir au Journal officiel).

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