Arrêté du 14 janvier 1994 - Article 37
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Article 37
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Les oies et les canards destinés à la production de foie gras peuvent être étourdis, saignés et plumés à la ferme d'engraissement dans une salle d'abattage agréée et dans les conditions prévues au présent titre.