Arrêté du 23 mars 1995 - Article 3

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Article 3

Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles en application du dernier alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :

Ain :

Bourg-en-Bresse.

Alpes-Maritimes :

Nice.

Ariège :

Foix.

Aude :

Carcassonne.

Bouches-du-Rhône :

Marseille - Saint-Charles.

Charente :

Angoulême.

Doubs :

Besançon ;

Frasne.

Essonne :

Massy-T.G.V.

Gard :

Nîmes.

Haute-Garonne :

Saint-Gaudens :

Toulouse.

Gironde :

Bordeaux.

Hérault :

Montpellier.

Landes :

Dax.

Meurthe-et-Moselle :

Nancy.

Moselle :

Metz.

Nord :

Aulnoye ;

Lille-Europe :

Lille-Flandre.

Pyrénées-Atlantiques :

Pau.

Hautes-Pyrénées :

Tarbes.

Paris :

Gare de Lyon ;

Gare du Nord ;

Gare de l'Est ;

Gare Saint-Lazare ;

Gare d'Austerlitz ;

Gare Montparnasse.

Pas-de-Calais :

Calais-Ville ;

Calais-Fréthun.

Pyrénées-Orientales :

Perpignan.

Rhône :

Lyon-La Part-Dieu ;

Lyon-Perrache.

Seine-Saint-Denis :

Gare Aéroport Charles-de-Gaulle T.G.V.

Haute-Savoie :

Annemasse ;

Vallorcine.

Vienne :

Poitiers.

Territoire de Belfort :

Belfort.


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