Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 - Article 248 | Legifrance

Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 - Article 248

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Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur

Titre IV : Dispositions modifiant des lois particulières
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Article 248

L'article 25 de la loi du 29 juillet 1881 précitée est abrogé.

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Cite:

Loi 1881-07-29 art. 25

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