Décret n°95-592 du 6 mai 1995 - Article 2

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Article 2

Le conseil d'école prévu à l'article 14 de la convention du 19 mars 1993 susvisée est composé des membres suivants :

- le directeur de l'école, président ;

- un représentant du Gouvernement andorran ;

- un représentant du conseil municipal de la paroisse concernée ;

- tous les enseignants exerçant effectivement dans l'école à la date des réunions du conseil, y compris les enseignants de la langue catalane ;

- un des enseignants du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

- les représentants des parents d'élèves, en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon des modalités ci-après définies.

Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité des parents ;

- le conseiller pédagogique.

Le délégué à l'enseignement, prévu par la Convention du 19 mars 1993 susvisée, assiste de droit aux réunions.


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