Ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004 - Article 16 | Legifrance

Ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004 - Article 16

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Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-371 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Ordonnance n°2000-371 du 26 avril 2000 - art. 20 (M)

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