Décret n°97-701 du 31 mai 1997 - Article 3
Chemin :
Article 3
- Abrogé par Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 - art. 26
Le recrutement en qualité d'animateur territorial intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
1° En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
2° En application des dispositions du 2° de l'article 39 de ladite loi.