Friday, September 10, 2010
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Les textes législatifs et réglementaires
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Détail d'un article de texte
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Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Chapitre III : Des carrières
Article 23
Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail.
Cité par:
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 17 (M)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 17 (V)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - art. 17 (V)
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