Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 - Article 48

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Article 48

I. - Les dispositions de l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) sont applicables aux ports autonomes maritimes à compter de l'exercice 2005.

II. Paragraphe modificateur


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