Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 - Article 2
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Article 2
La société d'investissement à capital variable dite "S.I.C.A.V." [*définition*] est une société anonyme qui a pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Les actions de la S.I.C.A.V. sont émises et rachetées à tout moment par la société à la demande des actionnaires et à la valeur liquidative majorée ou diminuée, selon le cas, des frais et commissions.
Ces actions peuvent faire l'objet d'une admission à la cotation par le conseil des bourses de valeurs dans des conditions fixées par décret.
Le montant du capital est égal à tout moment à la valeur de l'actif net de la société, déduction faite des sommes distribuables définies à l'article 31.
Le capital [*social*] initial d'une S.I.C.A.V. ne peut être inférieur à un montant fixé par décret.
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Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 8-1 (Ab)
Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 24 (Ab)
Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 24 (M)
Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 3 (M)
Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 24 (Ab)
Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 24 (M)
Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 3 (M)
Nouveaux textes:
Code monétaire et financier - art. L214-15 (M)
Code monétaire et financier - art. L214-15 (M)
Code monétaire et financier - art. L214-15 (M)
Code monétaire et financier - art. L214-15 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-15 (M)
Code monétaire et financier - art. L214-15 (M)
Code monétaire et financier - art. L214-15 (V)