Décret n°2004-1313 du 26 novembre 2004 - Article 2

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Article 2

Les avances prévues à l'article 1er ne peuvent bénéficier qu'aux entreprises de presse écrite dont le projet se rapporte à une publication inscrite sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse, et satisfaisant aux conditions définies à l'article 30 du décret susvisé du 30 avril 1955.

Pour l'attribution d'une avance, sont prises en considération les autres aides dont l'entreprise peut bénéficier.


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