Arrêté du 22 mars 2012 - Article 1

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Article 1
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/22/IOCC1117906A/jo/article_1


Les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application du huitième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes sont désignés à l'annexe I du présent arrêté.


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