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Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 tel qu'étendu par arrêté du 30 octobre 1981, les dispositions de :
― l'avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le deuxième tiret de l'article 3 est exclu de l'extension, comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 6211-1 du code du travail ;
― l'avenant n° 2 du 28 avril 2011 à l'accord relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 17 est exclu de l'extension, comme contrevenant aux dispositions de l'article L. 6332-6 (7°) du code du travail.


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