Décision du 20 septembre 2010 - Article 6

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Article 6


Le titre du tableau n° 9 situé en annexe est ainsi modifié :
1° Après les mots : « les supports de stockage externes », sont supprimés les mots : « à disque » ;
2° Après les mots : « et/ou vidéo », sont ajoutés les mots : « et/ou ports informatiques ».


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Cite:
Avis n°9 du , v. init.


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