Arrêté du 17 février 2010 - Article 6
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Article 6
Les droits d'accès et de rectifications prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du secrétariat général de la zone de défense de Paris.
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articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée