Arrêté du 3 mars 2009 - Article 8

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Article 8
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/3/MTSO0905172A/jo/article_8


Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.