Arrêté du 30 mars 2009

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Article
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/30/ECED0907053A/jo/article_snum9



Article 24


L'article 24 est supprimé.


Article 25


L'article 25 est remplacé par le texte suivant :
« L'allocation journalière déterminée en application de l'article 23 est limitée à 34,4 % de 1/365 du plafond annuel des contributions à l'assurance chômage.
L'allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi ne peut toutefois être inférieure à 18,28 €. »


Article 27


L'article 27 est remplacé par le texte suivant :
« Une participation de 0,93 % assise sur le salaire journalier moyen est retenue sur l'allocation déterminée en application des articles 23 à 26.
Le salaire journalier moyen est égal au quotient du salaire de référence, tel qu'il est fixé à l'article 21, par le nombre de jours de travail déterminé en fonction des heures de travail à raison de 8 heures par jour.
Le prélèvement de cette participation ne peut avoir pour effet de déterminer une allocation journalière inférieure à l'allocation minimale visée à l'article 23 (13).
Le produit de cette participation est affecté au financement des retraites complémentaires des allocataires du régime d'assurance chômage.

(13) Allocation journalière minimale. A titre transitoire, l'allocation journalière minimale demeure fixée à 31,36 €, jusqu'à ce que le montant de l'allocation minimale du régime général atteigne ce montant. »