LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 - Article 38

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Article 38
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/2/17/RELX0829929L/jo/article_38
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/2/17/2009-179/jo/article_38


I. ― A la seconde phrase du II de l'article L. 4111-2, à la seconde phrase des articles L. 4131-1-1, L. 4141-3-1, L. 4151-5-1, L. 4221-14-1 et L. 4221-14-2, à l'avant-dernier alinéa des articles L. 4241-7, L. 4241-14, L. 4311-4, L. 4321-4, L. 4322-4, L. 4331-4, L. 4332-4, L. 4341-4, L. 4342-4, L. 4351-4, L. 4361-4, L. 4362-3 et L. 4371-4 et à l'antépénultième alinéa de l'article L. 6221-2-1 du code de la santé publique, les mots : « ce titre et fondées sur » sont remplacés par les mots : « l'ensemble des titres de formation et de ».
II. - A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « le titre de formation et l'expérience professionnelle » sont remplacés par les mots : « l'ensemble des titres de formation et de l'expérience professionnelle pertinente de l'intéressé ».
III. - Au dernier alinéa du II de l'article L. 323-1 du code de la route, après le mot : « première », est inséré le mot : « fois ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.