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Article 5
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Les droits d'accès et de rectification des données enregistrées sur le fichier des électeurs prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent par courrier simple auprès du ministre chargé du travail.
Le droit d'opposition mentionné par l'article 38 de la même loi ne s'applique pas aux données enregistrées sur le fichier des électeurs.
Un registre communiqué au bureau de vote par voie électronique permet de consigner les réclamations des électeurs arguant que leur code secret et leur identifiant auraient été utilisés par des tiers.


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