Arrêté du 7 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé d'observation sociale statistique des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2

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Article 2
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/7/DEVL0807672A/jo/article_2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1. A l'identité (sexe, tranche d'âge, situation familiale) ;
2. A la vie professionnelle (type de service d'affectation, type de métier) ;
3. A la position administrative (actif, retraité ou ayant droit, statut, catégorie et grade) ;
4. A la qualité reconnue de travailleur handicapé.
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un an.