Arrêté du 7 mars 2008 - Article 14

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Article 14
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/7/MENH0765719A/jo/article_14


Un bureau de vote central est institué auprès de l'autorité auprès de laquelle est placée la commission. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par l'autorité auprès de laquelle est placée la commission ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.