Arrêté du 31 janvier 2008 - Article 2

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Article 2
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/31/MTSS0802900A/jo/article_2


Sont approuvés, tels qu'ils sont ajoutés au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français et annexés au présent arrêté, les articles 8-1, 8-2, 8-3.