Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - Article 2

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Article 2
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/14/MENJ0756122D/jo/article_2
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/14/2008-263/jo/article_2


Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 12 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.