Arrêté du 21 janvier 2008 - Article 3

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Article 3
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/21/DEFD0803635A/jo/article_3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les médecins anesthésistes-réanimateurs ;
― les infirmiers anesthésistes.