Décret n°93-1064 du 9 septembre 1993

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Art. 8. - Par dérogation à l’article 13 du décret du 14 juin 1990 précité, la commission d’appel est constituée par le chef de poste diplomatique, présidée par celui-ci ou par une personne désignée par lui, et composée d’un ou plusieurs chefs d’établissements, de deux enseignants et de deux parents d’élèves désignés sur proposition des associations de parents.