Arrêté du 12 octobre 2004 - Article 1

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Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Article 1

Le livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, intitulé « L'Autorité des marchés financiers », annexé au présent arrêté, est homologué.

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Arrêté du 12 octobre 2004 - Article 1