Arrêté du 12 octobre 2004 - Article 1

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Article 1
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/ECOT0420059A/jo/article_1


Le livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, intitulé « L'Autorité des marchés financiers », annexé au présent arrêté, est homologué.