Décret n°2006-730 du 22 juin 2006 - Article 1

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Article 1
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/22/MENE0600947D/jo/article_1
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/22/2006-730/jo/article_1


La bourse au mérite est une aide exclusivement réservée aux élèves boursiers qui s'engagent, à l'issue de la classe de troisième, dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou une classe habilité à recevoir des boursiers nationaux du second degré.
Cette bourse au mérite est attribuée de plein droit à tous les boursiers ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.
Elle peut, en outre, être attribuée dans les conditions définies aux articles 2 et 3 à des élèves boursiers qui se sont distingués par leurs efforts dans le travail au cours de la classe de troisième.
Le dispositif des bourses au mérite contribue en particulier à la promotion des élèves scolarisés dans les établissements de l'éducation prioritaire.


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