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Article 1
  • Abrogé par Arrêté 1988-08-18 art. 3 JORF 27 août 1988

Les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues au titre des personnes assistées [*handicapées*] travaillant à l'intérieur et pour le compte des centres d'hébergement agréés, tels que visés à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale, sont calculées sur la base d'une rémunération forfaitaire égale à soixante-sept fois la valeur du SMIC applicable au 1er janvier de l'année considérée.

NOTA : [*Nota - Arrêté du 16 mars 1978 art. 3 : dérogation.*]


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