Arrêté du 19 mars 2012 relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Article 6

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Article 6
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Au paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre III, les références aux articles : « A. 321-1, A. 321-2, A. 321-3, A. 321-4, A. 321-5, A. 321-6, A. 321-7, A. 321-8 » sont respectivement remplacées par les références : « A. 321-2, A. 321-3, A. 321-4, A. 321-5, A. 321-6, A. 321-7, A. 321-8, A. 321-9 ».